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  • L’Education Nationale hors la loi ! - Mars 2012

    Depuis la loi de 2011, la fonction publique a enfin été alignée sur le privé et le code du travail devra s’y appliquer concernant les CHSCT (dans le privé, ils existent depuis 1982 !). Les anciens Comités Hygiène et Sécurité (CHS) deviendront donc des Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail. Ces nouveaux CHSCT, dans les quels siègeront des représentants de l’administration et des représentants du personnel, sont supposés se tenir 3 fois par an dans le public, mais aucun n’a encore eu lieu dans le (...)