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  • ARRÊT OMONT (Conseil d’Etat, 27 juin 2008, n° 305350) - Mai 2012

    L’arrêt Omont (il ne s’agit pas d’une loi) mais d’une décision du Conseil d’Etat qui fait jurisprudence et consiste en :
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    Si un fonctionnaire est en grève le vendredi et le lundi, on peut lui retirer son week-end car on peut considérer qu’il a manifesté le désir d’une continuité dans sa grève.
    C’est vrai également pour les jours ouvrés où il n’a pas de service à effectuer.
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    Pour les profs comme les PE, le jour ouvré compris entre deux jours de grève peut être compté comme jour de grève.
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    MAIS l’arrêt Omont n’est pas actuellement appliqué dans l’Education Nationale, ce qui explique que l’on souligne le peut.
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    En effet, lors des dernières grandes grèves reconductibles de 2003, Luc Ferry avait décidé de ne pas retirer week-ends et jours fériés.

    Il s’agit d’une bataille à gagner auprès des recteurs et des IA.