SOMMAIRE


INTRODUCTION : LA PRÉCARITÉ SOUS CONTRAT

 RECRUTEMENT
CONDITIONS D’EMBAUCHE
SÉLECTION
ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT
 CAS PARTICULIER : CDI

 RÉMUNÉRATION
CATÉGORIES
 TRAITEMENT MENSUEL

 OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE DE SERVICE (ORS)

 DURÉE DU CONTRAT ET MODALITÉ DE RÉSILIATION
RENOUVELLEMENT
NON RENOUVELLEMENT
LICENCIEMENT
DÉMISSION

ALLOCATION POUR PERTE D’EMPLOI
QUI INDEMNISE L’AGENT CONTRACTUEL ?
QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER ?
 QUELLES MODALITÉS ?
COMMENT EST CALCULÉE L’INDEMNISATION ?

DROITS A CONGÉS
 VACANCES SCOLAIRES
CONGÉS POUR MALADIE
CONGÉS POUR GRAVE MALADIE
 CONGÉS POUR ACCIDENT DU TRAVAIL
CONGÉS DE MATERNITÉ OU D’ADOPTION
CONGÉ DE PATERNITÉ
CONGÉ POUR FORMATION PROFESSIONNELLE
DIVERS CONGÉS
AUTRES CONGÉS NON RÉMUNÉRÉS

 TEMPS PARTIEL

 DROITS SPÉCIFIQUES / CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATION

Textes afférents aux statuts des CONTRACTUELS & VACATAIRES

Intitulédescriptionlien analyse/voir aussi
Titre I : Loi n°83-634
Titre II : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
cf. Statut général des fonctionnaires
(certaines dispositions s’appliquent aux vacataires)

légifrance

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat- Titre Ier : Dispositions générales / Titre II : Modalités de recrutement. / Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation / Titre IV : Congés pour raison de santé / Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles / Titre VI : Absences résultant d’une obligation légale et des activités dans une réserve / Titre VII : Condition d’ouverture des droits à congé/ Titre VIII : Condition de réemploi / Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité / Titre IX : Travail à temps partiel /Titre IX bis : Cessation progressive d’activité / Titre IX ter : Cessation totale d’activité / Titre X : Suspension et discipline / Titre XI : Fin du contrat - Licenciement / Titre XII : Indemnité de licenciement / Titre XIII : Dispositions diverses.

légifrance

Agents non titulaires
récapitlatif Légifrance

légifrance

Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décretdu 12 mars 2007.
1- CHAMP D’APPLICATION /2- DROITS ET OBLIGATIONS / 3- SECURITE SOCIALE / 4 - RECRUTEMENT / 5- ABSENCES ET CONGES / 6- ANCIENNETE, CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS / 7- LE REEMPLOI / 8. LA MOBILITE DES AGENTS NON TITULAIRES / 9- DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL / 10- SUSPENSION ET DISCIPLINE / 11- FIN DES FONCTIONS / 12- INDEMNITE DE LICENCIEMENT / 13. AUTRES MODIFICATIONS /14. INFORMATIONS DIVERSES

bifp.fonction
publique

Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels 

légifrance