FUTUR SOMMAIRE


Assistants d’éducation

Assistants
Pédagogiques

Auxiliaires de vie
scolaire


 


CUI-CAE

C.P.E.

Médiateur
de vie scolaire

Textes afférents au statut des PERSONNELS DE VIE SCOLAIRE

Intitulédescription lien analyse/voir aussi
Titre I : Loi n°83-634
Titre II : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

cf. Statut général des fonctionnaires
légifrance

Assistants d’éducation

Code de l’éducation
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d’éducation.
légifrance
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation légifrance
édu.gouv.fr
Loi n°2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.légifrance
B.O.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducati
education.gouv.fr
CIRCULAIRE RELATIVE AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION
 C.n°2003-092 du 11-6-2003
B.O.
Encart du B.O. n°25 - Assistants d’éducationc- L.n°2003-4000 du 30-4-2003. JO du 2-5-2003 (NOR : MENX0300020L)education.gouv.fr
RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
A. du 6-6-2003. JO du 7-6-2003
B.O.
GESTION FINANCIÈRE DU DISPOSITIF DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
C.n°2003-097 du 12-6-2003
B.O.
Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation légifrance
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat TITRE Ier  : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES / TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES VARIABLES / TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES ET À HORAIRES VARIABLES / TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRES / TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL/ TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES CYCLES / TITRE VII : EXÉCUTION ET PUBLICATION légifrance

Assistants
Pédagogiques

RECRUTEMENT
Assistants pédagogiques
 CIRCULAIRE N°2006-065 DU 5-4-2006
B.O.

Auxiliaires de vie
scolaire


INTÉGRATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004
B.O.
SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS PRÉSENTANT UN HANDICAP OU UN TROUBLE DE SANTÉ INVALIDANT : ACCOMPAGNEMENT PAR UN AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE
C.n°2003-093 du 11-6-2003
B.O.

Contrat Unique d’Insertion & Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI-CAE)


Nature des missions dans les écoles et EPLE :
 * APPUI A LA FONCTION ADMINISTRATIVE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
 * AIDE A L’ACCUEIL, A LA SURVEILLANCE ET A L’ENCADREMENT DES ELEVES
 * AIDE A L’ANIMATION DES ACTIVITES CULTURELLES, ARTISTIQUES OU SPORTIVES
 * AIDE A LA GESTION DOCUMENTAIRE
 * AIDE A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES
 * AIDE A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
 * Assistance administrative aux directeurs d’école
 * Médiateurs de réussite scolaire
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (1) TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE / TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION / TITRE III : POLITIQUES D’INSERTION / TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES légifrance
Code du travail / TITRE III : AIDES À L’INSERTION, À L’ACCÈS ET AU RETOUR À L’EMPLOI / Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Article L5134-19-1
"Le contrat unique d’insertion est constitué par : "légifrance
contrat CDD : cf code du travail Article L1242-3 légifrance
renouvellement  : cf code du travail Article L1243-13légifrance
Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalementlégifrance
conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie
cf Code du travail Article L1237-11
légifrance
Contrat rompu avant l’échéance du terme à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée
cf Code du travail Article L1243-2
légifrance
Droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles.
cf Code du travail Article L6314-1
légifrance
Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010circulaire.gouv.fr

C.P.E.

B. O. n° 29 du 22 juillet 2010
NOR : MENE1013096C
circulaire n° 2010-103 du 13-7-2010
MEN - DGESCO A1
Missions des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires du second degré à la formation des enseignants stagiairesB.O.bientôt  inclus dans le kit

Médiateur de vie
scolaire

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)synthèse sur www.travail-solidarite.gouv.fr/www.travail-solidarite.gouv.fr/
Le contrat d’avenirsynthèse sur www.travail-solidarite.gouv.fr/www.travail-solidarite.gouv.fr/
Médiateurs de vie scolairesynthèse sur www.education.gouv.frwww.education.gouv.fr
a trouver cf Circulaire n°09-094 du 03 mars 2009, du Ministère de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi et du Ministère de l’Éducation Nationale, relative aux médiateurs de réussite scolaire.