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Par : webmestre
Publié : 26 mars 2013

Observatoire de la laïcité : présentation d’un dossier sur le forfait communal versé aux écoles privées le 3 avril 2013

Mail : observatoirelaicite76@laposte.net 

Courrier : 4 rue Poterat 76100 ROUEN

Tel 06 86 15 33 59 le 20 février 2013

 Madame, Monsieur,

L’Observatoire de la Laïcité Scolaire de Seine-Maritime a fait le constat que des communes versaient des contributions non obligatoires aux établissements d’enseignement privés, notamment un forfait pour leurs classes maternelles.

De plus, l’application stricte de la réglementation en vigueur permet de diminuer significativement les dépenses dites obligatoires.

Dans cette période où les budgets des communes ont à assumer des dépenses et des charges croissantes et voient leurs recettes diminuer, il nous paraît important de faire le point sur le forfait communal versé aux écoles privées, sur son cadre réglementaire et son calcul.

Il est possible de faire baisser ces contributions sans attendre que des mesures budgétaires, réglementaires ou législatives soient adoptées pour que les fonds publics soient dévolus à la seule École Publique.

Voilà pourquoi nous vous convions à une session de présentation d’un dossier sur le forfait communal versé aux écoles privées le mercredi 3 avril de 16 à 18h, salle des conférences du Conseil général à Rouen présentation publique du dossier "Forfait communal versé aux écoles privées".

Comptant sur votre participation, nous vous assurons de notre attachement à l’Ecole Publique.

Pour l’Observatoire,

Francis VANHEE (coordinateur)

Participants à l’Observatoire : CREAL 76 (Comité de Réflexion et d’Action Laïque, DDEN-Union de Seine-Maritime (Délégués Départementaux de l’Education Nationale), FCPE 76 (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves), ICEM (Institut de Coopération de l’Ecole Moderne), FSU(Fédération Syndicale Unitaire), SNUIPP-FSU (1er degré), SNUEP-FSU (enseignement professionnel), SUD-Education et des élu-e-s –municipalités, Région)

D’ORES ET DÉJÀ, SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION :

http://www.petitionpublique.fr/?pi=...

Documents joints