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Par : webmestre
Publié : 22 juin 2012

EVS : la Cour d’Appel confirme la condamnation de l’Éducation Nationale

 SUD
ÉDUCATION
HAUTE-NORMANDIE

avait assuré la défense de trois EVS, dès le 11 mars 2010, pour
faire reconnaître leurs droits.

 Le
Conseil des prud’hommes de Rouen avait, par jugement du 29 septembre
2011 :

  • requalifié les contrats en CDI,
  • affirmé l’absence de cause réelle et sérieuse concernant ces licenciements
  • condamné le Lycée professionnel Bernard Palissy à verser les indemnités correspondant (environ 10 000 € par salariée),

Le
Lycée avait interjeté appel et les salariées ont comparu, le 11
avril 2012, devant la Cour d’Appel de Rouen, tojours assistées par
un défenseur syndical de SUD EDUCATION.

Dans
son arrêt du 12 juin, la Cour d’Appel :

  •  «  adopte les motifs du jugement rendu (...) pour le confirmer en toutes ses dispositions. (...)  » en apportant des précisions sur les motifs de la décision qui confortent notre argumentation,
  • confirme les jugements déférés, en y ajoutant :
  • la condamnation du lycée à payer à chacune des salariées une somme supplémentaire pour couvrir les frais engagés pour leur défense.
  • La condamnation du lycée professionnel aux dépens.

C’est
une nouvelle victoire dans la lutte pour la reconnaissance des droits
des EVS.

N’hésitez
pas à nous contacter. Nous examinerons avec vous la possibilité de
déposer un recours si vos droits n’ont pas été respectés,

Ne
restez pas isolé-e-s, prenez contact avec le syndicat pour vous
défendre !