Par : webmestre
Publié : 13 mai 2012

MODELE : mandat syndical pour AFFICHAGE dans les établissements

Rouen, le 14/09/2011

Mandat syndical

Je soussigné, ........... ........, co-secrétaire académique de SUD éducation Haute-Normandie mandate M …… ???……… pour assurer la distribution et l’affichage de nos documents d’origine syndicale sur les panneaux d’affichage syndicaux réservés à cet effet dans les établissements scolaires de l’Académie.

Fait pour valoir ce que de droit

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