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Publié : 27 septembre 2011

JEUDI 10 novembre 2011 : STAGES : Violence au travail ! Souffrance au travail ! Il faut réagir.


Chaque fonctionnaire ou agent non titulaire, syndiqué ou non syndiqué, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnable volonté (une journée minimum)
La demande doit être faite au plus tard au moins un mois avant le stage par la voie hiérarchique, auprès de l’autorité compétente (recteur, inspecteur d’académie... )
A défaut de réponse expresse, au plus tard le quinzième jour qui précède le stage, le congé pour formation est réputé accordé.
Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être motivées par des nécessités de fonctionnement de service et communiquées avec le motif la Commission Administrative Paritaire Académique qui suit.
L’administration peut demander après le stage, une attestation émanant de l’institut de formation. Elle ne peut exiger ni convocation, ni autre document ni d’information sur l’objet de ce stage.

p.j. : LETTRE A REMETTRE AU CHEF D’ÉTABLISSEMENT, UN MOIS AVANT, au plus tard le 10 octobre 2011

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