Publié : 29 mars 2012

Mouvement intra, c’est parti !

La campagne pour le mouvement intra departemental a démarré.

Calendrier des opérations
1) Date limite d’envoi des dossiers au titre du Handicap : mardi 13 mars 2012
2) Ouverture du serveur : du mercredi 28 mars 2012 au vendredi 13 avril (minuit)
3) Envoi des confirmations dans la boite Iprof : mardi 17 avril 2012
4) Date limite de retour des confirmations (avec pièces justificatives) : mardi 24 avril 2012
5) Envoi des demandes d’annulation : mercredi 9 mai 2012

Barème indicatif du mouvement intra départemental

A. Postes « ordinaires »

B. Postes ASH

C. Postes de direction

D. Postes particuliers : IMF, Conseillers pédagogiques, à profil… soumis à condition de diplômes.

Dans chaque catégorie sont pris en compte les éléments suivants :

  • AGS (Ancienneté Générale de Service)
  • Fidélité au poste
  • Enfants à charge (sauf C et D)
  • Bonifications pour sujétion (zones isolées, fleuves…) (sauf C et D)
  • Service en ZEP/RRS/ECLAIR
  • Rapprochement de conjoints (sauf C et D)
  • Ancienneté dans l’exercice des fonctions relatives aux catégories B, C ou D
  • Les éléments suivants pris en compte pour le calcul des barèmes individuels sont donnés à titre indicatif :

1. Ancienneté Générale de Service (arrêté au 31/08/2012) :

  • 1 point par an
  • 1/12 point par mois
  • 1/360 point par jour

2. Fidélité dans le poste (occupé en Guyane)

Ancienneté acquise pour un séjour effectif avec une affectation à titre définitif au moment de la demande de mutation. (de 6 mois au minimum)

Séjour effectif Points accordés
1 an 1 pt
2 ans 2 pts
3 ans 10 pts
4 ans 15 pts
5 ans et plus 20 pts

3. Bonification pour enfants à charge :

  • 1 point est accordé par enfant (âgé de moins de vingt ans au 01/09/2012) ou pour enfant à naître Les pièces justificatives sont déposées avant le 31/03/2012.

4. Bonification pour exercice en zone 1 ou 2

Séjour à titre provisoire ou définitif dans les communes et localités suivantes (en tant que stagiaire, titulaire ou contractuel 1er et 2nd degré de 6 mois au minimum) :

ZONE 1 : AWALA YALIMAPO – CACAO – IRACOUBO – MANA – JAVOUHEY – REGINA – SAINT LAURENT DU MARONI – SAINT GEORGES DE L’OYAPOCK :

Séjour effectué Points accordés
3 ans 5 pt
4 ans 6 pts
5 ans 7 pts
6 ans et plus 8 pts

ZONE 2 : APATOU – MAIMAN – GRAND SANTI – APAGUY – MONFINA – PAPAÏCHTON – LOCA – MARIPASOULA – ANTECUM PATA – CAYODE – TWENKE – PIDIMA – CAMOPI – 3 SAUTS – OUANARY – TROIS PALETUVIERS – PINA – SAUL – KAW – SAINT ELIE – TAMPACK :

Séjour effectué Points accordés
1 an 5 pt
2 ans 10 pts
3 ans 15 pts
4 ans 20 pts
5 ans et plus 25 pts

IMPORTANT :

  • Ces bonifications (ZONE 1 et ZONE 2) ne comptent plus après une affectation à titre définitif hors de ces zones.
  • Les années de stagiaire ne sont pas interruptives (cycle préparatoire).
  • Séjour effectif : hors disponibilité, hors congé parental, hors affectation provisoire en dehors de zone 1 et zone 2.
  • Pour les anciens contractuels, les points de zone « 1 et 2 » sont pris en compte même s’il y a eu séjour hors zone.
  • Pour les titulaires et les stagiaires (anciens contractuels), les affectations provisoires n’annulent pas les points de zone acquis.

5. Bonification ZEP / Eclair :

  • 1 point est accordé par année effectuée dans une école en ZEP. Le plafond est fixé à 15 points.

* Il faut exercer dans la zone l’année de la demande et en service continu.

* Pour le mouvement 2013 la bonification ZEP sera supprimée et compensée par l’augmentation des points fidélité postes.

6. Bonification au titre du rapprochement de conjoint (BO spécial n° 9 du 10/11/2011) :

  • 15 points sont accordés pour la première année, et 5 points supplémentaires pour la deuxième année.

* Le plafond est fixé à 20 points. La bonification est accordée uniquement pour la séparation effective au cours de cette année scolaire. Elle n’est plus accordée par anticipation. La distance kilométrique exigée pour la séparation est portée à 70 km.

7. Postes de direction – Postes ASH – Postes IMF :

  • 1 point est accordé par année d’exercice effectif dans l’académie, dans la fonction et ce au moment de la demande à titre provisoire ou définitif, avec ou sans les diplômes requis (sauf IMF qualification obligatoire). Le plafond est fixé à 15 points.

* Pour le mouvement 2013 ces points seront supprimés et compensés par l’augmentation des points fidélité poste.

8. Priorité de traitement :

1) Fonctionnaire handicapé (reconnaissance MDPH – 500 points, affection de longue durée)

2) Agents faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire (priorité établissement / commune / groupe de commune) (code1)

3) Réintégration, après congé parental, détachement, disponibilité ou CLD (priorité sur la commune de la dernière affectation occupée à titre définitif) (code 1)

9. Contrôle et communication des barèmes

Le calcul et la vérification des barèmes indicatifs seront effectués au vu des pièces justificatives fournies. Les barèmes seront consultables sur SIAM / I-Prof. Pour toute information ou en cas de contestation, vous pourrez prendre contact avec la « cellule mouvement » du rectorat.

10. Résultat du mouvement

Les résultats du mouvement seront envoyés sur les boîtes I-PROF après la CAPA du mouvement intra départemental à compter du vendredi 1er juin 2012.

Plusieurs renseignements complémentaires dans la circulaire ci-jointe :